Droit : contrats et responsabilité professionnelle
ENV-466
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Contrats et responsabilité professionnelle
(Ce cours est organisé par la Chaire de droit, EPFL-ENAC-CDT)
Informations générales
Le cours a lieu le jeudi, de 13h15 à 16h00 en GR A3 31.
Supports de cours (slides)
Attention! Les rubriques des différents cours se situent en dessous de cette rubrique "support de cours" et de la rubrique "documents et lectures pour le cours".
Ces rubriques contiennent des informations pour chaque cours individuel.
- Cours 1_2024 Introduction au droit privé_Personnes et personnalité (File)
- Exercices ENAC SIE_Personnes et personnalité (File)
- Cours 2_2023 Introduction à la notion de responsabilité juridique (File)
- Cours 3_2024 Notions générales de responsabilité (File)
- Cours 4_2024 Notions de droit des contrats (File)
- Exercice_Demeure (File)
- Arrêt TF 4A_306/2008 du 9.9.2008 (exercice sur la demeure) (File)
- Cours 5_2023 Entreprise et mandat (File)
- Exercice_Défaut (File)
- Arrêt TF 4A_594_2017_archet de violon (File)
- Arrêt TF 4A_129_2017_directeur artistique (File)
- Cours 5_2025 Expertise (File)
- Cours 6_2023 Faute (File)
- Exercice_Responsabilité pour faute (File)
- JdT 2013 II 274 (File)
- Cours 7_2023 Objective simple (File)
- Exercice_Responsabilité du propriétaire d'ouvrage (File)
- Cours 8_2023 Objective aggravée (File)
- LRFP (File)
Documents et lectures pour le cours
- SJ 2022 p. 657_La Suisse tient son premier procès climatique_Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui (File)
- ATF 109 II 304 (émissions fluorées et dégâts à des abricotiers) (File)
- Arrêt Attac vs Nestlé (File)
- Notions générales de droit privé n° 1 (File)
- Notions générales de droit privé n° 2 (File)
- Notions générales de droit privé n° 3 (File)
- Article Cortaillod (File)
- Arrêt Cortaillod 1 (File)
- Arrêt Cortaillod 2 (File)
- Arrêt CourEDH Moor c. Suisse (File)
- Arrêt TF 4A_129/2017 du 11.06.2018 (résiliation mandat) (File)
- ATF 144 III 433 (portée d'une expertise privée en procédure civile) (File)
- Résumé en français de l'ATF 144 III 433 (File)
- Arrêt TF 4A_38_2018 du 25.02.2019 (Responsabilité du propriétaire d'ouvrage 58 CO) (File)
Documents à propos du contrat d'assurance RC
Cours 1 - 20.02.2025
Introduction générale au droit privé
Cours 2 - 27.02.2025
Introduction générale au droit de la responsabilité
Cours 3 - 06.03.2025
Les grandes notions de la responsabilité professionnelle
Cours 4 - 13.03.2025
Les grandes notions de la responsabilité contractuelle
Cours 5 - 20.03.2025
Cours 6 - 27.03.2025
Le contrat d'entreprise
Cours 7 - 03.04.2025
Contrôle continu 1
Cours 8 - 10.04.2025
La responsabilité pour faute
Cours 9 - 17.04.2025
La responsabilité objective simple
Cours 10 - 01.05.2025
La responsabilité objective aggravée
Cours 11 - 08.05.2025
Les responsabilités environnementales
Cours 12 - 15.05.2025
Contrôle continu 2