Droit : contrats et responsabilité professionnelle

ENV-466

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 Contrats et responsabilité professionnelle

     

 

            

(Ce cours est organisé par la Chaire de droit, EPFL-ENAC-CDT)


Informations générales

Le cours a lieu le jeudi, de 13h15 à 16h00 en GR A3 31.



Supports de cours (slides)

Attention! Les rubriques des différents cours se situent en dessous de cette rubrique "support de cours" et de la rubrique "documents et lectures pour le cours".

Ces rubriques contiennent des informations pour chaque cours individuel.


Documents et lectures pour le cours


Documents à propos du contrat d'assurance RC


Cours 1 - 20.02.2025

Introduction générale au droit privé


Cours 2 - 27.02.2025

Introduction générale au droit de la responsabilité


Cours 3 - 06.03.2025

Les grandes notions de la responsabilité professionnelle


Cours 4 - 13.03.2025

Les grandes notions de la responsabilité contractuelle


Cours 5 - 20.03.2025

Les grandes notions de la responsabilité contractuelle (suite)

Cours 6 - 27.03.2025

Le contrat d'entreprise


Cours 7 - 03.04.2025

Contrôle continu 1


Cours 8 - 10.04.2025

La responsabilité pour faute


Cours 9 - 17.04.2025

La responsabilité objective simple


Cours 10 - 01.05.2025

La responsabilité objective aggravée


Cours 11 - 08.05.2025

Les responsabilités environnementales


Cours 12 - 15.05.2025

Contrôle continu 2


Cours de réserve - 22.05.2025


Informations concernant l'examen et exemples d'examen


Quelques liens (peut-être) utiles