Législation environnementale et droit de la construction

• Le plan de cours est indicatif et sujet à modification durant le semestre.
  
• Le polycopié du cours est disponible ci-dessous au format PDF. Il est essentiel de disposer d'une version imprimée du polycopié pour la bonne compréhension du cours et, surtout, pour l'examen. Pour ce faire, les étudiant.e.s ont deux options :
  
  • Imprimer elles-mêmes ou eux-mêmes le document PDF ci-dessous via le service myPrint ;
  • Commander le polycopié au moyen du service "print on demand".
  
  

Les défis du développement durable. L'importance du droit public de l'environnement et de l'aménagement du territoire pour les ingénieur-e-s à l'exemple de cas pratiques ; rappel de quelques principes généraux du droit administratif ; les différents types d'actes juridiques, le rôle de l'Etat et des services de l'administration ; la coordination.

La protection du climat: le cadre juridique international et la mise en oeuvre en droit suisse

L’aménagement du territoire : principes de l’aménagement du territoire (sources et instruments de planification)

Aménagement du territoire : autorisation de construire et police des constructions

Le droit de l'environnement : sources et grands principes ; le système de la LPE

Visite de la décharge de la Pila avec M. Loïc Constantin, Chef de section, SEn Fribourg

10h00 : Rendez-vous EPFL, Av. Piccard, place de bus : Accueil des participants
10h15 : Départ via autoroute Vevey puis Posieux
11h45 : Arrivée à Posieux, Route de Châtillon 70, parking de la Saidef (ancienne décharge de la Pila) : Pique-nique puis visite
14h00 env. : Départ et retour
15h30 env. : Arrivée à Ecublens, EPFL

Nous vous conseillons de prendre des vêtements chauds (chaussettes, chaussures, gants, vestes ...) et d'emporter un pique-nique pour le repas de midi. Vous disposerez d'un peu de temps avant la visite pour manger votre pique-nique.

Les sites contaminés : présentation du régime juridique ; répartition des coûts et des responsabilités

L’exploitation et la construction du sous-sol ; cours donné par Me Matthieu Carrel, docteur en droit, avocat

Le régime de la protection des sols, suite (les slides se trouvent sous cours no 10).
La gestion des déchets.

La protection des eaux

La protection de la nature et du paysage et mise en œuvre du droit de l'environnement ; Les forêts, la nature et le paysage

L'examen du cours "Législation environnementale et droit de la construction" aura lieu le mercredi 17 janvier 2024 de 09h15 à 10h45 (durée : 90 minutes) en salle CM 1 105.

Les étudiant.e.s peuvent se munir du polycopié des principaux textes législatifs ou amener séparément tous les textes de loi imprimés. Ils peuvent surligner les lois. Les renvois sont autorisés du moment qu’ils font référence aux articles des lois comme par exemple : --> art. 2 al. 1 LAT

Aucune autre annotation n'est permise. 

L'usage d'un dictionnaire de langue est permis pour les personnes qui ne sont pas de langue maternelle française. Les dictionnaires juridiques sont interdits.

Les étudiant.e.s ne peuvent pas amener leurs smartphones, tablettes ou ordinateurs portables avec eux/elles.

L'examen porte sur la matière de l'ensemble des cours et compte pour 50% de la note finale.