Droit de la construction pour ingénieurs I
ENG-470
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Bienvenue au cours "Droit de la construction pour ingénieurs I" de M. O. Müller, de Me D. Di Cicco et de M. L. Mouvet.
Ce cours a lieu le vendredi de 8h15 à 10h en salle CM 1 100
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Cours 1 - Principes et sources du droit de la construction
Cours 2 - L'organisation et les phases d'un projet
Cours 3 - Le contrat d'ingénieur
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Cours 4 - Droit public de la construction : aperçu des principes généraux
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Cours 5 - Droit des marchés publics (I) : Cadre juridique, principes généraux, procédures d'adjudication
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Cours 6 - Droit des marchés publics (II) : Appel d'offres, critères, protection juridique
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Cours 7 - Droit public de la construction (II) : de la mise à l'enquête publique à l'autorisation de construire
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Cours 8 - Contrat d'entreprise (I)
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Cours 9 - Contrat d'entreprise (II)
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Cours 10 - Responsabilité civile de l'ingénieur
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Cours 11 - Responsabilité pénale de l'ingénieur
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Cours 12 - Méthodes de résolution de litiges
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Cours 13 - Montages contractuels complexes de projets d’infrastructure
Cours 14 - Contrats FIDIC
Documents et précisions pour l'examen
L'examen de droit de la construction pour ingénieurs I aura lieu le mardi 23 janvier 2024 de 09h15 à 11h15 en CM 1 106.
- Code des obligations - Contrat de mandat (394-406 CO) (File)
- Cas 3 - Examen 2021 avec corrigé succinct (File)
- Précisions et notation de l'examen SA 2023 (File)
- Loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics (LMP, RS 172.056.1) (File)
- Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP 2019) (File)